Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-06-13

Document incomplet : l'identité légale de l'éditeur n'est pas encore renseignée. Les champs entre crochets restent à compléter avant toute mise en production.

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services mindlog.today (ci-après « le Service ») édités par [À COMPLÉTER : raison sociale] (ci-après « l'Éditeur »). Toute utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 — Objet

Le Service propose à toute personne physique (ci-après « l'Utilisateur ») de créer une identité en ligne, de gérer un agenda et des disponibilités, d'échanger des messages chiffrés de bout en bout, de gérer ses relations et ses tâches, et, le cas échéant, d'animer un espace réservé accessible sur abonnement (régi par les conditions générales de vente).

Le Service n'a pas vocation à héberger de contenu à caractère pornographique, érotique ou réservé à un public adulte. Aucune vérification d'âge des visiteurs n'est mise en œuvre ; la publication de tels contenus est strictement interdite.

Article 2 — Définitions

Compte : profil personnel d'un Utilisateur, identifié par un handle public et protégé par une clé d'accès secrète.
Carte : ensemble des attributs publics, contacts ou privés associés au Compte.
Espace Premium : ensemble de pages réservées publiées par un Utilisateur (« le Créateur ») et accessibles aux Abonnés via abonnement payant.
Contenu Utilisateur : toute donnée saisie, importée ou publiée par l'Utilisateur sur le Service.
Connecteur MCP : interface d'accès programmatique au Compte par un assistant d'intelligence artificielle, authentifiée par OAuth 2.1.

Article 3 — Inscription et sécurité du compte

3.1. L'inscription est ouverte à toute personne physique âgée d'au moins 15 ans.
3.2. La création d'un Compte génère une clé d'accès unique. L'Utilisateur est seul responsable de sa conservation. Sa perte peut entraîner la perte définitive de l'accès au Compte.
3.3. L'Utilisateur peut associer un email de récupération, une passkey (WebAuthn) ou une phrase secrète au Compte.
3.4. Un Utilisateur ne peut détenir qu'un seul Compte principal.

Article 4 — Comportement et contenus interdits

4.1 — Sur les zones inspectables du Service, l'Utilisateur s'interdit notamment :

de publier tout contenu illicite (pédopornographique, terroriste, haineux, raciste, diffamatoire, injurieux, contrefaisant…) ;
de publier tout contenu à caractère pornographique, érotique ou réservé à un public adulte ;
d'usurper l'identité d'un tiers ;
de promouvoir des produits ou services illégaux ;
de tenter de surcharger le Service ou d'en perturber le fonctionnement ;
de collecter automatiquement les données d'autres Utilisateurs sans consentement ;
de revendre ou transférer son Compte.

Article 4.2 — Messages chiffrés de bout en bout

L'Éditeur ne dispose d'aucun moyen technique d'accéder au contenu des messages échangés (protocole X3DH / Double Ratchet). L'Utilisateur s'engage contractuellement à ne pas utiliser cette fonctionnalité pour transmettre des contenus manifestement illicites.

Article 5 — Modération et signalement

Tout signalement peut être adressé à milo@mindlog.today selon la procédure prévue à l'article 6-I-5 de la LCEN.

Article 6 — Propriété intellectuelle et licence d'exploitation

6.1. L'Utilisateur conserve la pleine propriété de ses Contenus.
6.2. Il concède à l'Éditeur, pour la stricte exploitation du Service, une licence non exclusive, gratuite et mondiale. Cette licence prend fin à la suppression du Contenu ou du Compte.
6.3. Le code source du Service est publié sous licence GNU AGPL v3.

Article 7 — Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne souscrit à aucune obligation de résultat. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir sans préavis.

Article 8 — Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de l'Éditeur à l'égard d'un Utilisateur du service gratuit est nulle, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 9 — Suspension et résiliation

9.1. L'Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment. La suppression entraîne l'effacement définitif des données associées.
9.2. L'Éditeur peut suspendre ou clôturer un Compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.